RIK & ROK - ochranná známka, majitel GROUPE AUCHAN|société anonyme a directoire et|conseil de surveillance
Základní údaje ochranné známky
| Zdroj | WIPO-CZ | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Reprodukce/Znění OZ |  RIK & ROK | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Číslo zápisu | 718039 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Třídy výrobků a služeb | 3, 4, 5, 9, 12, 14, 15, 16, 18, 21, 22, 24, 26, 28, 29, 30, 31, 32, 35, 41 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Vídeňské obrazové třídy | 3.1 ; 3.1.8 ; 3.7 ; 3.7.5 ; 26.4 ; 26.4.2 ; 27.5 ; 27.5.1 ; 29.1 ; 29.1.1 ; 29.1.2 ; 29.1.3 ; 29.1.4 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Datum práva přednosti: |
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| Číslo prioritní přihlášky: |
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| Země priority: |
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| Datum zápisu | 17.03.1999 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Datum oznámení pro CZ | 16.09.1999 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Datum konce platnosti | 17.03.2019 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Přihlašovatel/vlastník | GROUPE AUCHAN société anonyme à directoire et conseil de surveillance | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 40, avenue de Flandre F-59170 CROIX FR | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Země původu | FR | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Zástupce | TMARK Conseils, Conseils en Propriété Industrielle | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 31 rue Tronchet F-75008 PARIS FR | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| OZ tvořena pouze barvou | FRLettres en rouge, bleu, vert, orange et violet, cadre et personnages en bleu. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Barevná | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Stav | Platný dokument | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Druh | Kombinovaná | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Seznam výrobků a služeb |
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| Transakce ovlivňující stav |
[ENN] stav: 6 - Registration FR 1999/18 Gaz, 14.10.1999 BX - CZ - ES - HU - IT - PL - PT regedat: 17.03.1999 regrdat: 02.09.1999 notdate: 16.09.1999 [CBNP] stav: 6 - Cancellation effected for some of the goods and services at the request of an Office of origin in accordance with Article 6 of the Agreement or Article 6 of the Protocol FR 1999/23 Gaz, 23.12.1999 /3/ - List limited to: Produits pour le bain et pour la douche; shampooings; dentifrices, dentifrices 2 en 1; eaux de toilette. --------------------------------------------------------- /4/ - List limited to: Huiles et graisses industrielles, lubrifiants; produits pour absorber, arroser et lier la poussière, combustibles (y compris les essences pour moteurs); matières éclairantes, bougies, mèches; allume-feu, briquettes combustibles; alcool à brûler; gaz d'éclairage; charbon de bois (combustible); graisses pour le cuir, graisse pour armes, graisses pour chaussures. --------------------------------------------------------- /9/ - List limited to: Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, optiques, photographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; matériel pour conduites d'électricité (fils, câbles électriques), prises de courant, dispositifs de sécurité pour prises, fusibles, piles électriques; batteries d'allumage; balances; thermomètres pour le bain, thermomètres ambiants; harnais de sécurité autres que pour sièges de véhicules ou équipements de sport, filets de protection contre les accidents; pèse-lait, pipettes; minuteries; appareils d'intercommunication; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrements magnétiques; disques acoustiques, magnétiques, optiques, disques compacts audio et vidéo; caméras vidéo; bandes vidéo; télécopieurs; appareils téléphoniques; appareils de télévision, antennes; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, logiciels, disquettes souples; agendas électroniques; diapositives, appareils de projection et écrans, machines à dicter; flashes (photographie); films (pellicules) impressionnés; appareils d'enseignement audiovisuel; appareils scolaires; appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision; cartouches de jeux vidéo; casques de protection; jumelles (optiques), lunettes (optiques), verres de contact, étuis à lunettes; cartes magnétiques; fers à repasser électriques; boussoles; ceintures et gilets de natation, masques et combinaisons de plongée; baromètres; alcoomètres; extincteurs; instruments d'alarme; alarmes contre le vol. --------------------------------------------------------- /12/ - List limited to: Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; bateaux, canots, caravanes; motocyclettes; bicyclettes; tricycles; voitures d'enfants, bâches de voitures d'enfants; poussettes; capotes de poussettes; sièges de sécurité pour enfants pour véhicules; ceintures et harnais de sécurité pour sièges de véhicules; housses de véhicules, housses pour sièges de véhicules; antivols pour véhicules, poussettes et landaus; filets porte-bagages pour véhicules, filets pour bicyclettes; chariots à bascule; amortisseurs, bandages, capots, carrosserie, pare-chocs, stores (pare-soleil) pour automobiles; pare-brise, freins et garnitures de freins pour véhicules; essuie-glace; rétroviseurs; chambres à air et clous pour pneumatiques, pneumatiques; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules; porte-bagages, porte-vélos, porte-skis pour véhicules; avertisseurs sonores pour véhicules; chariots élévateurs, chariots de manutention; brouettes. --------------------------------------------------------- /14/ - List limited to: Métaux précieux et leurs alliages; articles de bijouterie; joaillerie, pierres précieuses; coffrets à bijoux en métaux précieux; horlogerie et instruments chronométriques; boutons de manchette, épingles de cravates, épingles de parure, épinglettes (bijouterie); porte-clés fantaisie; porte-monnaie en métaux précieux; montres et bracelets de montres, cadrans solaires; boîtes, bougeoirs, étuis à cigares, figurines (statuettes), ustensiles et récipients pour le ménage et la cuisine en métaux précieux; vaisselle en métaux précieux. --------------------------------------------------------- /15/ - List limited to: Instruments de musique et notamment basses, batteries, guitares, caisses, instruments à cordes, pianos, orgues, instruments de musique électroniques; claviers et pédales d'instruments de musique; boîtes à musique; chevalets pour instruments de musique; diapasons; bandes musicales; étuis pour instruments de musique. --------------------------------------------------------- /16/ - List limited to: Papier, carton; cartonnages; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques; produits de l'imprimerie, caractères d'imprimerie; articles pour reliures; photographies; affiches; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; distributeurs de ruban adhésif; matériel pour les artistes, fournitures pour le dessin et l'écriture; feuilles (papeterie); enveloppes; classeurs; crayons, craie à écrire, pinceaux; boîtes de peinture (matériel scolaire); fournitures scolaires; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); faire-part (papeterie); cartes de souhaits, cartes postales; patrons pour la confection des vêtements; cartes à jouer; décalcomanies; pâte à modeler; cahiers, livres, albums, périodiques; almanachs, brochures, catalogues; calendriers; images, décalcomanies; lithographies, affiches; cartes géographiques; journaux de bandes dessinées; matériel d'enseignement et d'instruction (à l'exception des appareils); boîtes en carton ou en papier; bavoirs en papier, essuie-mains en papier, papier hygiénique; serviettes à démaquiller en papier; couches en papier ou en cellulose (à jeter), couches-culottes en papier ou en cellulose (à jeter); linge de table en papier; mouchoirs en papier; filtres à café en papier, sacs à ordures (en papier ou en matières plastiques); sachets pour la cuisson par micro-ondes; enseignes en papier ou en carton. --------------------------------------------------------- /18/ - List limited to: Cuir et imitation du cuir; peaux d'animaux; fouets et sellerie; cannes; boîtes en cuir ou en carton-cuir; boîtes à chapeaux en cuir; malles et valises; sacs à main; sacs à dos, sacs à provisions, sacs de plage, sacs d'écoliers; cartables; sacs à roulettes; sacs de voyage; sacs-housses pour vêtements (pour le voyage); portefeuilles; porte-cartes (portefeuilles), porte-documents; serviettes (maroquinerie); étuis pour clés (maroquinerie); porte-monnaie non en métaux précieux; parasols, parapluies, ombrelles, coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits "vanity-case"; brides (harnais); sacoches pour porter les enfants; colliers et habits pour animaux. --------------------------------------------------------- /21/ - List limited to: Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine; ustensiles pour la cuisine et la vaisselle en verre, porcelaine et faïence; vaisselle non en métaux précieux; batteries de cuisine, assiettes, bols, gobelets, bonbonnières, non en métaux précieux; récipients à boire; casseroles; boîtes en verre; boîtes à biscuits; nécessaires pour pique-nique (vaisselle); récipients calorifuges pour les aliments, bouteilles isolantes; tire-bouchons; ouvre-bouteilles; sabliers; sacs isothermes; gourdes, glacières portatives non électriques; chauffe-biberons non électriques; écouvillons pour nettoyer les récipients; distributeurs de savon, de papier hygiénique; étendoirs à linge; pinces à linge; poubelles; planches à repasser et housses pour planches à repasser; bassins (récipients), cuvettes; balais; matériel de nettoyage, paille de fer; gants de ménage, peaux chamoisées pour le nettoyage; pièges à insectes; pots à fleurs; bacs de propreté pour animaux; bacs à litière; peignes pour animaux; instruments d'arrosage; corbeilles à usage domestique non en métaux précieux; peignes, éponges, brosses, brosses à dents, brosses à ongles; blaireaux à barbes; nécessaires et ustensiles de toilette; pulvérisateurs de parfums; baignoires pour bébés portatives; pots de chambre. --------------------------------------------------------- /22/ - List limited to: Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique); ficelles; tentes; bâches (ni de sauvetage, ni de voitures d'enfants); voiles (gréements); sacs et sachets pour l'emballage en matières textiles; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques); matières textiles fibreuses brutes; filets de pêche, hamacs; fils à lier non métalliques. --------------------------------------------------------- /24/ - List limited to: Tissus à usage textile; tissus pour la confection et pour l'ameublement; tissus adhésifs collables à chaud; linge de lit, couvertures de lit, draps, taies d'oreillers, dessus de lit; édredons (couvre-pieds de duvet); enveloppes de matelas, sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps); linge de table, nappes, serviettes; linge de bain (à l'exception de l'habillement); serviettes et gants de toilette; serviettes à démaquiller en matières textiles; étiquettes en tissu; essuie-mains en matières textiles; mouchoirs de poche (en matières textiles); linge de ménage; torchons; tentures murales en matières textiles; rideaux en matières plastiques ou en matières textiles; moustiquaires; stores en matières textiles; tapis de billard. --------------------------------------------------------- /26/ - List limited to: Articles de mercerie (à l'exception des fils); passementerie; dentelles et broderies, rubans et lacets; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles; boutons-pression; fleurs et fruits artificiels; épinglettes; agrafes et attaches pour vêtements; boucles (accessoires d'habillement); badges ornementaux; ornements de chapeaux, non en métaux précieux; articles décoratifs pour la chevelure; bandeaux et filets pour les cheveux, épingles et pinces à cheveux, barrettes; perruques; colifichets; fermetures à glissière; lacets de chaussures; boucles de chaussures; attaches de bretelles; fermoirs de ceintures; rubans élastiques, jabots (dentelles); pièces collables à chaud pour l'ornement ou la réparation d'articles textiles (mercerie); paillettes pour vêtements; boîtes à couture. --------------------------------------------------------- /28/ - List limited to: Jeux; jouets; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des articles de natation, vêtements, tapis et chaussures et articles de gymnastique et de sport pour la montagne et l'escalade); décorations pour arbres de Noël (excepté les articles d'éclairage et les sucreries); objets de cotillon, masques de carnaval; balançoires; balles et ballons de jeu; chevaux à bascule (jouets); piscines (articles de jeu ou de sport); billes et jetons pour jeux; peluches; poupées et maisons de poupées; marionnettes; vêtements de poupées; figurines (jouets); jeux de société; jeux de construction; toupies (jouets); mobiles (jouets); véhicules (jouets); trottinettes; patins à roulettes; planches à roulettes; cerfs-volants; appareils de jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision; raquettes; boules de jeu; palmes pour nageurs; planches pour le surfing; armes d'escrime; gants de boxe, de base-ball, de golf; cannes à pêche, moulinets pour cannes à pêche, hameçons; engins pour l'exercice corporel et appareils de culture physique, bicyclettes fixes d'entraînement; jouets pour animaux domestiques. --------------------------------------------------------- /29/ - List limited to: Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; croquettes alimentaires; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; pulpes et salades de fruits; salades de légumes; conserves de viande, de poisson, de légumes et de fruits; confitures, marmelades, compotes; pollen préparé pour l'alimentation; extraits d'algues à usage alimentaire; graines de soja conservées à usage alimentaire; protéines pour l'alimentation humaine; consommés, potages, soupes; jus végétaux pour la cuisine; oeufs, lait, beurre, crème, yaourts et autres produits laitiers (à l'exception des fromages); huiles et graisses comestibles; préparations pour faire des bouillons, pommes chips; plats cuisinés à base des produits précités. --------------------------------------------------------- /30/ - List limited to: Café, thé, cacao, chocolat; préparations végétales remplaçant le café; succédanés du café; boissons à base de café, de cacao; infusions non médicinales; sucre, édulcorants naturels; glucose à usage alimentaire; riz, tapioca, sagou; pâtes alimentaires, semoule; farines et préparations faites de céréales; flocons de céréales; pain, pâtisserie, gâteaux (à l'exception des biscuits à tremper), brioches, crêpes, confiserie, sucreries; glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, gelée royale pour l'alimentation humaine non à usage médical; anis; anis étoilé; extrait de malt pour l'alimentation; aromates autres que les huiles essentielles; préparations aromatiques à usage alimentaire; levure, poudre pour faire lever; sel; moutarde; vinaigre, sauces (condiments), sauces à salade; ketchup; mayonnaises; assaisonnements; algues (condiments); épices; glace à rafraîchir; plats cuisinés à base des produits précités. --------------------------------------------------------- /31/ - List limited to: Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés); graines (semences); gazon naturel; fruits et légumes frais; algues pour l'alimentation humaine; champignons frais; herbes potagères fraîches; crustacés vivants; oeufs de poisson; semences, plantes et fleurs naturelles; arbres de Noël; aliments pour les animaux; produits pour litière; malt, appâts pour la pêche (vivants); animaux vivants. --------------------------------------------------------- /32/ - List limited to: Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; jus de tomates; jus végétaux; sirops et autres préparations pour faire des boissons; pastilles et poudres pour boissons gazeuses; essences pour la préparation des boissons; préparations pour faire des liqueurs. --------------------------------------------------------- /35/ - List limited to: Publicité; publication de textes publicitaires; location de matériel publicitaire; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); location d'espaces publicitaires; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires; gestion des affaires commerciales, administration commerciale; travaux de bureau, services de secrétariat; comptabilité; location de machines et d'appareils de bureau (à l'exception des appareils de télécommunication et des ordinateurs); services d'abonnement à des journaux pour des tiers; aide à la direction des affaires, expertise en affaires; conseils, informations ou renseignements d'affaires; agences d'import-export; agences d'information commerciale; analyse du prix de revient; bureaux de placement; décoration de vitrines, démonstration de produits; étude de marchés; organisation d'expositions et de foires à but commerciaux ou de publicité; gérance administrative d'hôtels; gestion de fichiers informatiques; recueil et systématisation de données dans un fichier central; recherches de marchés; sondages d'opinion; relations publiques; reproduction de documents. --------------------------------------------------------- /41/ - List limited to: Education; services d'institutions d'enseignements, enseignement par correspondance; formation; divertissement; parcs d'attractions; cirques; services de camps de vacances (divertissement); exploitation de jardins zoologiques, de salles de jeux; services de casinos (jeux); clubs de santé (mise en forme physique); culture physique; exploitation d'installations sportives; activités sportives et culturelles; édition de livres, de revues; prêts de livres; dressage d'animaux; services de discothèques; exploitation de salles de cinéma; production de spectacles, de films; agences pour artistes; location de films, de magnétoscopes, de postes de télévision, de bandes vidéo, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma, de décors de théâtre; location d'équipements pour les sports à l'exception de ceux pour la montagne et l'escalade et des véhicules; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; réservation de places de spectacles; organisation de loteries; informations en matière d'éducation ou de divertissement. --------------------------------------------------------- regedat: 21.10.1999 regrdat: 10.11.1999 notdate: 11.11.1999 [LIN] stav: 6 - Limitation FR 2000/19 Gaz, 26.10.2000 BX - CZ - ES - HU - IT - PL - PT /3/ - List limited to: Produits pour le bain et pour la douche; shampooings; dentifrices; dentifrices 2 en 1; eaux de toilette. --------------------------------------------------------- Bath and shower products; shampoos; dentifrices; 2 in 1 dentifrices; eau-de-toilette. --------------------------------------------------------- /4/ - List limited to: Huiles et graisses industrielles, lubrifiants; produits pour absorber, arroser et lier la poussière, combustibles (y compris les essences pour moteurs); matières éclairantes, bougies, mèches; allume-feu, briquettes combustibles; alcool à brûler; gaz d'éclairage; charbon de bois (combustible); graisses pour le cuir, graisse pour armes, graisses pour chaussures. --------------------------------------------------------- Industrial oils and greases, lubricants; dust absorbing, wetting and binding compositions, fuel (including petrol); lighting fuel, candles, wicks; firelighters, combustible briquettes; methylated spirit; gas for lighting; charcoal (fuel); grease for leather, grease for arms, grease for shoes. --------------------------------------------------------- /9/ - List limited to: Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, optiques, photographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; matériel pour conduites d'électricité (fils, câbles électriques), prises de courant, dispositifs de sécurité pour prises, fusibles, piles électriques; batteries d'allumage; balances; thermomètres pour le bain, thermomètres ambiants; harnais de sécurité autres que pour sièges de véhicules ou équipements de sport, filets de protection contre les accidents; pèse-lait, pipettes; minuteries; appareils d'intercommunication; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrements magnétiques; disques acoustiques, magnétiques, optiques, disques compacts audio et vidéo; caméras vidéo; bandes vidéo; télécopieurs; appareils téléphoniques; appareils de télévision, antennes; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, logiciels, disquettes souples; agendas électroniques; diapositives, appareils de projection et écrans, machines à dicter; flashes (photographie); films (pellicules) impressionnés; appareils d'enseignement audiovisuels; appareils scolaires; appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision; cartouches de jeux vidéo; casques de protection; jumelles (optiques), lunettes (optiques), verres de contact, étuis à lunettes; cartes magnétiques; fers à repasser électriques; boussoles; ceintures et gilets de natation, masques et combinaisons de plongée; baromètres; alcoomètres; extincteurs; instruments d'alarme; alarmes contre le vol. --------------------------------------------------------- Scientific, nautical, surveying, electric, photographic, cinematographic, optical, weighing, measuring, signalling, monitoring, emergency (life-saving) and teaching apparatus and instruments; material for electricity mains (wires, cables), power outlets safety devices for power outlets fuses, electric batteries; ignition batteries; scales; bath thermometers ambient thermometers; safety restraints other than for vehicle seats or sports equipment nets for protection against accidents; lactometers pipettes; timer switches; intercommunication apparatus; apparatus for recording, transmitting and reproducing sound or images; magnetic recording media; sound recording, magnetic and optical disks compact discs for sound and video; camcorders; videotapes; facsimile machines; telephone apparatus; television apparatus aerials; automatic vending machines and mechanisms for coin-operated apparatus cash registers calculators data processing equipment, computers computer peripheral devices computer software diskettes; electronic diaries; transparencies projection apparatus and monitors dictating machines; flash bulbs (photography); exposed films; audiovisual recording apparatus; teaching apparatus; apparatus for games adapted for use with television receivers only; video game cartridges; protective helmets; binoculars, eyeglasses, contact lenses eyeglass cases; magnetic cards; electric irons; directional compasses; swimming belts and jackets diving masks and wet suits; barometers; alcoholmeters; fire extinguishers; alarms; burglar alarms. --------------------------------------------------------- /12/ - List limited to: Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; bateaux, canots, caravanes; motocyclettes; bicyclettes; tricycles; voitures d'enfants, bâches de voitures d'enfants; poussettes; capotes de poussettes; sièges de sécurité pour enfants pour véhicules; ceintures et harnais de sécurité pour sièges de véhicules; housses de véhicules, housses pour sièges de véhicules; antivols pour véhicules, poussettes et landaus; filets porte-bagages pour véhicules, filets pour bicyclettes; chariots à bascule; amortisseurs; bandages, capots, carrosserie, pare-chocs, stores (pare-soleil) pour automobiles; pare-brise, freins et garnitures de freins pour véhicules; essuie-glace; rétroviseurs; chambres à air et clous pour pneumatiques, pneumatiques; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules; porte-bagages, porte-vélos, porte-skis pour véhicules; avertisseurs sonores pour véhicules; chariots élévateurs, chariots de manutention; brouettes. --------------------------------------------------------- Vehicles; apparatus for locomotion by land, air or water; boats, canoes, caravans; motorcycles; bicycles; tricycles; pushchairs, pushchair covers; prams; pram covers; vehicle safety seats for children; safety belts and harnesses for vehicle seats; vehicle covers, seat covers for vehicles; anti-theft devices for vehicles, pushchairs and baby strollers; luggage nets for vehicles, dress guards for bicycles, cycles; tipping carts; shock absorbers; pneumatic tyres, bonnets, car bodies, bumpers, sunscreens; windscreens, vehicle brake fittings and parts; windscreen wipers; rearview mirrors; inner tubes and spikes for tyres, pneumatic tyres; safety belts for vehicle seats; luggage racks, bike racks, ski racks for vehicles; horns for vehicles; fork-lift trucks, industrial trucks; wheelbarrows. --------------------------------------------------------- /14/ - List limited to: Métaux précieux et leurs alliages; articles de bijouterie; joaillerie, pierres précieuses; coffrets à bijoux en métaux précieux; horlogerie et instruments chronométriques; boutons de manchette, épingles de cravates, épingles de parure, épinglettes (bijouterie); porte-clés fantaisie; porte-monnaie en métaux précieux; montres et bracelets de montres, cadrans solaires; boîtes, bougeoirs, étuis à cigares, figurines (statuettes), ustensiles et récipients pour le ménage et la cuisine en métaux précieux; vaisselle en métaux précieux. --------------------------------------------------------- Precious metals and alloys thereof; jewellery; precious stones; jewellery boxes of precious metals; timepieces and chronometric instruments; cuff links, tiepins, ornamental pins, lapel badges (jewellery); fancy keyrings; purses of precious metal; watches and watchstraps, sundials; cases, candlesticks, cigar cases, figurines (statuettes), kitchen containers and utensils of precious metal; tableware of precious metal. --------------------------------------------------------- /15/ - List limited to: Instruments de musique et notamment basses, batteries, guitares, caisses, instruments à cordes, pianos, orgues, instruments de musique électroniques; claviers et pédales d'instruments de musique; boîtes à musique; chevalets pour instruments de musique; diapasons; bandes musicales; étuis pour instruments de musique. --------------------------------------------------------- Musical instruments and particularly basses, batteries, guitars, crates, stringed instruments, pianos, organs, electronic musical instruments; keyboards and pedals for musical instruments; musical boxes; bridges for musical instruments; tuning forks; music rolls; cases for musical instruments. --------------------------------------------------------- /16/ - List limited to: Papier, carton; cartonnages; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques; produits de l'imprimerie, caractères d'imprimerie; articles pour reliures; photographies; affiches; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; distributeurs de ruban adhésif; matériel pour les artistes, fournitures pour le dessin et l'écriture; feuilles (papeterie); enveloppes; classeurs; crayons, craie à écrire, pinceaux; boîtes de peinture (matériel scolaire); fournitures scolaires; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); faire-part (papeterie); cartes de souhaits, cartes postales; patrons pour la confection des vêtements; cartes à jouer; décalcomanies; pâte à modeler; cahiers, livres, albums, périodiques; almanachs, brochures, catalogues; calendriers; images, décalcomanies; lithographies, affiches; cartes géographiques; journaux de bandes dessinées; matériel d'enseignement et d'instruction (à l'exception des appareils); boîtes en carton ou en papier; bavoirs en papier, essuie-mains en papier, papier hygiénique; serviettes à démaquiller en papier; couches en papier ou en cellulose (à jeter), couches-culottes en papier ou en cellulose (à jeter); linge de table en papier; mouchoirs en papier; filtres à café en papier, sacs à ordures (en papier ou en matières plastiques); sachets pour la cuisson par micro-ondes; enseignes en papier ou en carton. --------------------------------------------------------- Paper, cardboard; cardboard packing; paper or plastic packaging bags, pouches and sheets; printed matter, printer's type; bookbinding material; photographs; posters; stationery; adhesives for stationery or household purposes; adhesive tape dispensers; artists' supplies, writing and drawing materials; paper sheets (stationery); envelopes; binders; pencils, writing chalk, paintbrushes; paintboxes (school supplies); school supplies; typewriters and office articles (except furniture); announcement cards (stationery); greeting cards, postcards; patterns for dressmaking; playing cards; transfers; modelling paste; exercise books, books, scrapbooks, periodicals; almanacs, brochures, catalogues; calendars; pictures, transfer-pictures; lithographs, posters; geographical maps; comic books; teaching and educational material (excluding equipment); boxes of cardboard or paper; bibs of paper, paper hand-towels, toilet paper; paper tissues for removing make-up; babies' diapers of paper and cellulose (disposable), disposable nappies of paper or cellulose; table linen of paper; paper tissues; paper coffee filters, garbage bags (of paper or plastic materials); bags for microwave cooking; paper or cardboard signs. --------------------------------------------------------- /18/ - List limited to: Cuir et imitation du cuir; peaux d'animaux; fouets et sellerie; cannes; boîtes en cuir ou en carton-cuir; boîtes à chapeaux en cuir; malles et valises; sacs à main; sacs à dos, sacs à provisions, sacs de plage, sacs d'écoliers; cartables; sacs à roulettes; sacs de voyage; sacs-housses pour vêtements (pour le voyage); portefeuilles; porte-cartes (portefeuilles), porte-documents; serviettes (maroquinerie); étuis pour clés (maroquinerie); porte-monnaie non en métaux précieux; parasols, parapluies, ombrelles, coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits "vanity-case"; brides (harnais); sacoches pour porter les enfants; colliers et habits pour animaux. --------------------------------------------------------- Leather and imitation leather; animal skins and hides; whips and saddlery; walking sticks; boxes of leather or leather board; hatboxes of leather; trunks and suitcases; handbags; rucksacks, shopping bags, beach bags, schoolbags; school satchels; roller bags; travel bags; garment bags; wallets; card wallets, document wallets; briefcases (leatherware); key cases (leatherware); purses, not of precious metal; parasols, umbrellas, sunshades, unfitted vanity cases; bridles (harness); sling bags for carrying infants; collars and clothing for animals. --------------------------------------------------------- /21/ - List limited to: Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine; ustensiles pour la cuisine et la vaisselle en verre, porcelaine, et faïence; vaisselle non en métaux précieux; batteries de cuisine, assiettes, bols, gobelets, bonbonnières, non en métaux précieux; récipients à boire; casseroles; boîtes en verre; boîtes à biscuits; nécessaires pour pique-nique (vaisselle); récipients calorifuges pour les aliments, bouteilles isolantes; tire-bouchons; ouvre-bouteilles; sabliers; sacs isothermes; gourdes, glacières portatives non électriques; chauffe-biberons non électriques; écouvillons pour nettoyer les récipients; distributeurs de savons, de papier hygiénique; étendoirs à linge; pinces à linge; poubelles; planches à repasser et housses pour planches à repasser; bassins (récipients), cuvettes; balais; matériel de nettoyage, paille de fer; gants de ménage, peaux chamoisées pour le nettoyage; pièges à insectes; pots à fleurs; bacs de propreté pour animaux, bacs à litière; peignes pour animaux; instruments d'arrosage; corbeilles à usage domestique non en métaux précieux; peignes, éponges, brosses, brosses à dents, brosses à ongles; blaireaux à barbes; nécessaires et ustensiles de toilette; pulvérisateurs de parfums; baignoires pour bébés portatives; pots de chambre. --------------------------------------------------------- Non-electrical utensils and containers for household or cooking use; kitchen utensils and glass, porcelain and earthenware dishes; tableware, not of precious metal; cookware, plates, bowls, tumblers, sweet boxes, not of precious metal; drinking containers; saucepans; glass boxes; cookie jars; fitted picnic baskets; thermally insulated containers for food, vacuum flasks; corkscrews; bottle openers; sand glasses; isothermic bags; flasks, non-electrical portable ice boxes; non-electric heaters for feeding bottles; brushes for cleaning tanks and containers; soap and toilet paper dispensors; drying racks for washing; clothes pegs; dustbins; ironing boards and ironing board covers; basins (receptacles), tanks; brooms; cleaning equipment, steelwool; rubber gloves for household purposes, chamois leather for cleaning; insect traps; flowerpots; litter trays for animals, litter trays; combs for animals; sprinkling devices; baskets, for domestic use, not of precious metal; combs, sponges, brushes, toothbrushes, hand brushes; shaving brushes; toiletry sets and utensils; perfume sprays; portable baths for babies; chamber pots. --------------------------------------------------------- /22/ - List limited to: Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique); ficelles; tentes; bâches (ni de sauvetage, ni de voitures d'enfants); voiles (gréements); sacs et sachets pour l'emballage en matières textiles; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques); matières textiles fibreuses brutes; filets de pêche, hamacs; fils à lier non métalliques. --------------------------------------------------------- Ropes (neither made of rubber, nor intended as strings for rackets or musical instruments); strings; tents; tarpaulins (neither as jumping sheets, nor as pushchair covers); sails (rigs); bags and pouches for packaging made of textiles; bags for the transport and storage of materials in bulk; padding and stuffing materials (except rubber or plastics); raw fibrous textile materials; fishing nets, hammocks; nonmetallic binding thread. --------------------------------------------------------- /24/ - List limited to: Tissus à usage textile; tissus pour la confection et pour l'ameublement; tissus adhésifs collables à chaud; linge de lit, couvertures de lit, draps, taies d'oreillers, dessus de lit; édredons (couvre-pieds de duvet); enveloppes de matelas, sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps); linge de table, nappes, serviettes; linge de bain (à l'exception de l'habillement); serviettes et gants de toilette; serviettes à démaquiller en matières textiles; étiquettes en tissu; essuie-mains en matières textiles; mouchoirs de poche (en matières textiles); linge de ménage; torchons; tentures murales en matières textiles; rideaux en matières plastiques ou en matières textiles; moustiquaires; stores en matières textiles; tapis de billards. --------------------------------------------------------- Fabrics for textile use; fabrics for dressmaking and furnishings; adhesive fabric for application by heat; bed linen, bed blankets, sheets, pillow cases, bedspreads; eiderdowns (down coverlets); mattress covers, sleeping bags (sheeting); table linen, tablecloths, towels; bath linen (except clothing); towel and face towels; tissues, of textile, for removing make-up; textile labels; hand-towels made of textile fabrics; handkerchiefs of textile; household linen; tea towels; wall hangings of textile; curtains of textile or plastic; insect screens; blinds of textile; textile coverings for billiards tables. --------------------------------------------------------- /26/ - List limited to: Articles de mercerie (à l'exception des fils); passementerie; dentelles et broderies, rubans et lacets; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles; boutons-pression; fleurs et fruits artificiels; épinglettes; agrafes et attaches pour vêtements; boucles (accessoires d'habillement); badges ornementaux; ornements de chapeaux, non en métaux précieux; articles décoratifs pour la chevelure; bandeaux et filets pour les cheveux, épingles et pinces à cheveux, barrettes; perruques; colifichets; fermetures à glissière; lacets de chaussures; boucles de chaussures; attaches de bretelles; fermoirs de ceintures; rubans élastiques, jabots (dentelles); pièces collables à chaud pour l'ornement ou la réparation d'articles textiles (mercerie); paillettes pour vêtements; boîtes à couture. --------------------------------------------------------- Haberdashery (except threads and yarns); passementerie; lace and embroidery, ribbons and braids; buttons, hooks and eyelets, pins and needles; snap fasteners; artificial flowers and fruits; lapel pins; hooks and fasteners for clothing; buckles (clothing accessories); ornamental badges; hat ornaments not made of precious metal; hair ornaments; hair bands and hairnets, hair pins and grips, hair-slides; wigs; fancy goods; zipper fasteners; shoelaces; shoe clips; fastenings for braces; belt clasps; elastic ribbons, frills (lace trimming); heat adhesive patches for decoration of textile articles (haberdashery); spangles for clothing; sewing boxes. --------------------------------------------------------- /28/ - List limited to: Jeux; jouets; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des articles de natation, vêtements, tapis et chaussures et articles de gymnastique et de sport pour la montagne et l'escalade); décorations pour arbres de Noël (excepté les articles d'éclairage et les sucreries); objets de cotillon, masques de carnaval; balançoires; balles et ballons de jeu; chevaux à bascule (jouets); piscines (articles de jeu ou de sport); billes et jetons pour jeux; peluches; poupées et maisons de poupées; marionnettes; vêtements de poupées; figurines (jouets); jeux de société; jeux de construction; toupies (jouets); mobiles (jouets); véhicules (jouets); trottinettes; patins à roulettes; planches à roulettes; cerfs-volants; appareils de jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision; raquettes; boules de jeu; palmes pour nageurs; planches pour le surfing; armes d'escrime; gants de boxe, de base-ball, de golf, cannes à pêche, moulinets pour cannes à pêche, hameçons; engins pour l'exercice corporel et appareils de culture physique, bicyclettes fixes d'entraînement; jouets pour animaux domestiques. --------------------------------------------------------- Games; toys; gymnastics and sporting articles (excluding swimming articles, clothing, mats and shoes and gymnastics and sports articles for mountaineering and climbing); Christmas tree decorations (excluding lighting and confectionery); party novelties, carnival masks; swings; play balls and balloons; rocking horses (toys); swimming pools (sports or play articles); balls counters for games; cuddly toys; dolls and dolls' houses; puppets; dolls' clothing; figurines (toys); party games; building games; spinning tops (toys); mobiles (toys); vehicles (toys); scooters; rollerskates; skateboards; kites; appliances for electronic games other than those intended for television use only; rackets; playing balls; flippers for swimming; surf boards; fencing weapons; boxing, baseball and golf gloves, fishing rods, fishing-rod reels, fishing hooks; exercisers and body-building apparatus, stationary exercise bicycles; toys for domestic pets. --------------------------------------------------------- /29/ - List limited to: Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; croquettes alimentaires; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; y compris les pommes de terre frites surgelées, mais à l'exclusion des pommes frites; pulpes et salades de fruits; salades de légumes; conserves de viande, de poisson, de légumes et de fruits; confitures, marmelades, compotes; pollen préparé pour l'alimentation; extraits d'algues à usage alimentaire; graines de soja conservées à usage alimentaire; protéines pour l'alimentation humaine; consommés, potages, soupes; jus végétaux pour la cuisine; oeufs, lait, beurre, crème, yaourts et autres produits laitiers (à l'exception des fromages); huiles et graisses comestibles; préparations pour faire des bouillons, plats cuisinés à base des produits précités. --------------------------------------------------------- Meat, fish, poultry and game; meat extracts; croquettes; preserved, dried and cooked fruit and vegetables; fruit pulp and salads; vegetable salads; canned meat, fish, vegetables and fruits; jams, marmalades, compotes; pollen prepared as foodstuff; weed extracts for food; preserved soya beans for consumption; proteins for human consumption; consommés, thick soups, soups; vegetable juices for cooking purposes; eggs, milk, butter, cream, yoghurts and other dairy goods (excluding cheeses); edible oils and fats; preparations for making bouillon, potato crisps; ready-made dishes made with the aforesaid products. --------------------------------------------------------- /30/ - List limited to: Café, thé, cacao, chocolat; préparations végétales remplaçant le café; succédanés du café; boissons à base de café, de cacao; infusions non médicinales; sucre, édulcorants naturels; glucose à usage alimentaire; riz, tapioca, sagou; pâtes alimentaires, semoule; farines et préparations faites de céréales; flocons de céréales; pain, pâtisserie, gâteaux (à l'exception des biscuits à tremper, des snacks salés, biscuits salés ou semi-salés), brioches, crêpes, confiserie, sucreries; glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, gelée royale pour l'alimentation humaine non à usage médical; anis; anis étoilé; extrait de malt pour l'alimentation; aromates autres que les huiles essentielles; préparations aromatiques à usage alimentaire; levure, poudre pour faire lever; sel; moutarde; vinaigre; sauces (condiments), sauces à salade; ketchup; mayonnaises; assaisonnements; algues (condiments); épices; glace à rafraîchir; plats cuisinés à base des produits précités. --------------------------------------------------------- Coffee, tea, cocoa, chocolate; vegetal preparations for use as coffee substitutes; artificial coffee; coffee and cocoa-based beverages; non-medicinal infusions; sugar, natural sweeteners; glucose for nutritional purposes; rice, tapioca, sago; pasta, semolina; flour and preparations made with cereals; cereal flakes; bread, pastries, cakes (excluding biscuits for soaking), brioches, pancakes, confectionery, sweet products; edible ice, honey, molasses, royal jelly for human consumption (other than for medicinal purposes); anise; star aniseed; malt extract for food; flavourings other than essential oils; aromatic preparations for food; yeast, baking powder; salt; mustard; vinegar, sauces (condiments), salad creams and dressings; ketchup; mayonnaise; seasonings; seaweeds (condiments); spices; cooling ice; ready-prepared meals made with the aforesaid products. --------------------------------------------------------- /31/ - List limited to: Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés); graines (semences); gazon naturel; fruits et légumes frais; algues pour l'alimentation humaine; champignons frais; herbes potagères fraîches; crustacés vivants; oeufs de poisson; semences, plantes et fleurs naturelles; arbres de Noël; aliments pour les animaux; produits pour litière; malt, appâts pour la pêche (vivants); animaux vivants. --------------------------------------------------------- Agricultural, horticultural and forestry products (neither prepared, nor transformed); seeds; natural turf; fresh fruit and vegetables; algae for consumption; fresh mushrooms; fresh garden herbs; live crustaceans; fish roe; natural seeds, plants and flowers; Christmas trees; animal feed; products for litters; malt, fishing bait (living); live animals. --------------------------------------------------------- /32/ - List limited to: Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; jus de tomates; jus végétaux; sirops et autres préparations pour faire des boissons; pastilles et poudres pour boissons gazeuses; essences pour la préparation des boissons; préparations pour faire des liqueurs. --------------------------------------------------------- Beers, mineral and aerated waters and other non-alcoholic beverages; fruit beverages and fruit juices; tomato juice; vegetable juices; syrups and other preparations for making beverages; powder and tablets for carbonated drinks; essences for preparing beverages; preparations for making liqueurs. --------------------------------------------------------- /35/ - List limited to: Publicité; publication de textes publicitaires; location de matériel publicitaire; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); location d'espaces publicitaires; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires; gestion des affaires commerciales, administration commerciale; travaux de bureau, services de secrétariat; comptabilité; location de machines et d'appareils de bureau (à l'exception des appareils de télécommunication et des ordinateurs); services d'abonnement à des journaux pour des tiers; aide à la direction des affaires, expertise en affaires; conseils, informations ou renseignements d'affaires; agences d'import-export; agences d'information commerciale; analyse du prix de revient; bureaux de placement; décoration de vitrines, démonstration de produits; étude de marchés; organisation d'expositions et de foires à but commerciaux ou de publicité; gérance administrative d'hôtels; gestion de fichiers informatiques; recueil et systématisation de données dans un fichier central; recherches de marchés; sondages d'opinion; relations publiques; reproduction de documents. --------------------------------------------------------- Advertising; publishing of advertising texts; publicity material rental; dissemination of advertising matter (leaflets, pamphlets, printed matter, samples); rental of advertising space; business management assistance to industrial or commercial companies; business management, commercial administration; office work, secretarial services; accounting; rental of office machines and apparatus (excluding telecommunication apparatus and computers); newspaper subscription services for third parties; business management assistance, business consulting; business consulting, inquiries or information; import-export agencies; commercial information agencies; cost-price analysis; employment agencies; shop window dressing, demonstration of goods; market studies; organisation of fairs and exhibitions for commercial or advertising purposes; business management of hotels; computer file management; data compilation and systemisation in a database; market research; opinion polling; public relations; document reproduction. --------------------------------------------------------- /41/ - List limited to: Education; services d'institutions d'enseignements, enseignement par correspondance; formation; divertissement; parcs d'attractions; cirques; services de camps de vacances (divertissement); exploitation de jardins zoologiques, de salles de jeux; services de casinos (jeux); clubs de santé (mise en forme physique); culture physique; exploitation d'installations sportives; activités sportives et culturelles; édition de livres, de revues; prêts de livres; dressage d'animaux; services de discothèques; exploitation de salles de cinéma; production de spectacles, de films; agences pour artistes; location de films, de magnétoscopes, de postes de télévision, de bandes vidéo, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma, de décors de théâtre; location d'équipements pour les sports à l'exception de ceux pour la montagne et l'escalade et des véhicules; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; réservation de places de spectacles; organisation de loteries; informations en matière d'éducation ou de divertissement. --------------------------------------------------------- Education; teaching institutes, correspondence courses; training; entertainment; amusement parks; circuses; holiday camp services (entertainment); operating zoological gardens and gambling establishments; casino services; health club services (physical fitness); physical education; operating sports facilities; sports and cultural activities; book and review publishing; book loaning; animal training; night club services; operating cinema facilities; show and film production; performing arts' agencies; rental of films, videocassette recorders, television sets, videotapes, sound recordings, cinematographic projection apparatus and theatre sets; rental of equipment for sports other than for mountaineering and climbing as well as for vehicles; organisation of competitions in the field of education or entertainment; organisation and conducting of colloquiums, conferences and conventions; organisation of exhibitions for cultural or educational purposes; booking of seats for shows; operating lotteries; information on educational or entertainment events. --------------------------------------------------------- regedat: 07.08.2000 regrdat: 13.09.2000 notdate: 28.09.2000 [REN] stav: 6 - Renewal 2009/15 Gaz, 30.04.2009 BX - CZ - ES - HU - IT - PL - PT regedat: 17.03.2009 regrdat: 07.04.2009 notdate: 23.04.2009 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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