GULF STREAM - ochranná známka, majitel ITM ENTREPRISES, Société anonyme

Základní údaje ochranné známky

Zdroj

WIPO-CZ

Reprodukce/Znění OZ

GULF STREAM

Číslo zápisu

680905

Třídy výrobků a služeb

2, 3, 4, 6, 8, 9, 11, 12, 14, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 32, 33, 34

Vídeňské obrazové třídy

26.4 ; 26.4.2 ; 26.4.10 ; 26.4.11 ; 26.7 ; 26.7.9 ; 27.5 ; 27.5.1 ; 29.1 ; 29.1.4 ; 29.1.6

Datum práva přednosti:

19.03.1997

Číslo prioritní přihlášky:

97 669353

Země priority:

Datum zápisu

15.09.1997

Datum oznámení pro CZ

06.11.1997

Datum konce platnosti

15.09.2017

Přihlašovatel/vlastník

ITM ENTREPRISES (Société Anonyme)

Zobrazit ostatní známky (549), Rejstřík

24 rue Auguste-Chabrières
F-75015 PARIS FR

Země původu

Zástupce

CABINET NETTER

36 avenue Hoche
F-75008 PARIS FR

Stav

Platný dokument

Druh

Kombinovaná

Seznam výrobků a služeb

Couleurs, vernis (autres que les isolants), laques
(peintures); préservatifs contre la rouille et contre la
détérioration du bois; matières tinctoriales; mordants (ni
pour métaux, ni pour semences); résines naturelles à l'état
brut; métaux en feuilles et en poudre pour peintres,
décorateurs, imprimeurs et artistes.

Préparations pour blanchir et autres substances pour
lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et
abraser; savons; produits de parfumerie, huiles
essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux;
dentifrices.

Huiles et graisses industrielles; lubrifiants; produits
pour absorber, arroser et lier la poussière; combustibles
(y compris les essences pour moteurs) et matières
éclairantes; bougies et mèches (éclairage).

Métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction
métalliques; constructions transportables métalliques;
matériaux métalliques pour les voies ferrées; câbles et
fils métalliques non électriques; serrurerie métallique non
électrique, quincaillerie métallique; tuyaux métalliques;
coffres-forts; minerais.

Outils et instruments à main entraînés manuellement;
coutellerie (non électrique), fourchettes et cuillers
(couverts); armes blanches, rasoirs.

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage
médical), nautiques, géodésiques, photographiques,
cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de
signalisation, de contrôle (inspection), de secours
(sauvetage) et d'enseignement; appareils pour
l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son
ou des images; supports d'enregistrement magnétiques,
disques acoustiques; distributeurs automatiques et
mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses
enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le
traitement de l'information et les ordinateurs;
extincteurs.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de
vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de
ventilation, de distribution d'eau et installations
sanitaires.

Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou
par eau.

Métaux précieux et leurs alliages (autres qu'à usage
dentaire); joaillerie, bijouterie, pierres précieuses;
horlogerie et instruments chronométriques.

Papier et carton (bruts ou mi-ouvrés ou pour la papeterie);
produits de l'imprimerie; articles pour reliures;
photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes)
pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes;
pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à
l'exception des meubles); matériel d'instruction ou
d'enseignement (à l'exception des appareils); cartes à
jouer; caractères d'imprimerie; clichés.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica; produits en
matières plastiques mi-ouvrées; matières à calfeutrer, à
étouper et à isoler; tuyaux flexibles non métalliques.

Cuir et imitations du cuir; peaux d'animaux; malles et
valises; parapluies, parasols et cannes; fouets et
sellerie.

Meubles; glaces (miroirs), cadres.

Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou
la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué); peignes
et éponges; brosses (à l'exception des pinceaux); matériaux
pour la brosserie; matériel de nettoyage; paille de fer;
verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de
construction); vaisselle en verre, porcelaine ou faïence.

Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments
de musique), ficelles, filets de pêche et de camouflage,
tentes, bâches (ni de sauvetage, ni de voitures d'enfants),
voiles (gréement), matières de rembourrage (à l'exception
du caoutchouc ou des matières plastiques), matières
textiles fibreuses brutes.

Fils à usage textile.

Tissus à usage textile; couvertures de lit et de table.

Vêtements (habillement); chaussures (autres
qu'orthopédiques); chapellerie.

Dentelles et broderies, rubans et lacets; boutons, crochets
et oeillets, épingles et aiguilles; fleurs artificielles.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum, revêtements de sols
(autres que les carrelages et les peintures); tentures
murales non en matières plastiques.

Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport (autres
que les vêtements, chaussures et tapis); décorations pour
arbres de Noël.

Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande,
fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées,
confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers;
huiles et graisses comestibles.

Glaces et crèmes glacées; sauces à salade.

Bières; eaux minérales et gazeuses; boissons non
alcooliques et préparations pour faire des boissons (à
l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao,
et des boissons lactées); boissons de fruits et jus de
fruits; sirops.

Boissons alcooliques (à l'exception des bières).

Tabac; allumettes.

Transakce ovlivňující stav

[ENN] stav: 6 - Registration
FR
1997/21 Gaz, 04.12.1997
AT - BG - BX - CH - CZ - DE - ES - HR - HU - IT - MA - MC - PL - PT - RO - RU - SI - SK - UA - YU
regedat: 15.09.1997
regrdat: 20.10.1997
notdate: 06.11.1997

[RFNP] stav: 15 - Partial provisional refusal of protection
CZ
1998/22 Gaz, 17.12.1998
Refusé pour tous les produits des classes 4 et 34; refusé pour les produits suivants de la classe 9: supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs.
regedat: 02.11.1998
regrdat: 03.11.1998
notdate: 04.11.1998

[CBNP] stav: 15 - Cancellation effected for some of the goods and services at the request of an Office of origin in accordance with Article 6 of the Agreement or Article 6 of the Protocol
FR
2000/4 Gaz, 30.03.2000
/12/ - Delete from list:
Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou eau.
---------------------------------------------------------
regedat: 14.02.2000
regrdat: 18.02.2000
notdate: 21.02.2000

[FINC] stav: 6 - Final decision confirming the refusal of protection
CZ
2002/7 Gaz, 16.05.2002
regedat: 18.01.2002
regrdat: 02.04.2002
notdate: 03.04.2002

[REN] stav: 6 - Renewal
2007/38 Gaz, 25.10.2007
AT - BG - BX - CH - CZ - DE - ES - HR - HU - IT - MA - MC - PL - PT - RO - RS - RU - SI - SK - UA
regedat: 15.09.2007
regrdat: 21.09.2007
notdate: 04.10.2007

GULF STREAM

Výpis údajů k ochranné známce GULF STREAM byl pořízen dne 15.11.2011 07:50. Originál výpisu můžete najít na stránkách Úřadu průmyslového vlastnictví, Česká verze and English version

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Název ochranné známky	Přihláška	Zápis	Priorita	Majitel
GULF STREAM	-	784383	17.12.01	ITM ENTREPRISES\|Société Anonyme
GULF STREAM	-	611780	03.01.94	ITM ENTREPRISES, Société anonyme
GULF STREAM	620666		02.09.97	Gulf Stream Coach, Inc.

Majitel známky

ITM ENTREPRISES, Société anonyme
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