AMIS DE L'ÉQUIPE DE FRANCE DE SKI - ochranná známka, majitel LES AMIS DES ÉQUIPES DE FRANCE DE SKI,|Association régie par la loi|du 1er juillet 1901

Základní údaje ochranné známky

	Zdroj	WIPO-CZ
	Reprodukce/Znění OZ	AMIS DE L'ÉQUIPE DE FRANCE DE SKI
	Číslo zápisu	384071
	Třídy výrobků a služeb	1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42
	Vídeňské obrazové třídy	1.1 ; 3.7 ; 3.7.3 ; 3.7.24 ; 21.3 ; 21.3.9 ; 25.1 ; 26.1.7 ; 26.13.25 ; 27.5
	Datum zápisu	05.10.1971
	Datum oznámení pro CZ	23.02.1972
	Datum konce platnosti	05.10.2011
	Přihlašovatel/vlastník	LES AMIS DES ÉQUIPES DE FRANCE DE SKI, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 Zobrazit ostatní známky (1), Rejstřík
		50, rue des Marquisats, F-74000 ANNECY FR
	Země původu	FR
	Zástupce	CABINET GERMAIN & MAUREAU
		12 rue Boileau F-69006 LYON FR
		Kolektivní
	Stav	Platný dokument
	Druh	Kombinovaná
	Seznam výrobků a služeb	1 Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture; engrais pour les terres (naturels et artificiels); compositions extinctrices; trempes et préparations chimiques pour la soudure; produits chimiques destinés à conserver les aliments; matières tannantes; substances adhésives destinées à l'industrie. 2 Couleurs, vernis, laques; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois; matières tinctoriales; mordants; résines naturelles à l'état brut; métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs. 3 Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices. 4 Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses comestibles et les huiles essentielles); lubrifiants; compositions à lier la poussière; compositions combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes; chandelles, bougies, veilleuses et mèches. 5 Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; produits diététiques pour enfants et malades; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles. 6 Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages; ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus; rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées; chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules); câbles et fils métalliques non électriques; serrurerie; tuyaux métalliques; coffres-forts et cassettes; billes d'acier; fers à cheval; clous et vis; autres produits en métal (non précieux) non compris dans d'autres classes; minerais. 7 Machines et machines-outils; moteurs (excepté pour véhicules); accouplements et courroies de transmission (excepté pour véhicules); grands instruments pour l'agriculture; couveuses. 8 Outils et instruments à main; coutellerie, fourchettes et cuillers; armes blanches. 10 Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les dents artificiels). 11 Installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. 12 Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. 13 Armes à feu; munitions et projectiles; substances explosives; feux d'artifice. 14 Métaux précieux et leurs alliages et objets en ces matières ou en plaqué (excepté coutellerie, fourchettes et cuillers); joaillerie, pierres précieuses; horlogerie et autres instruments chronométriques. 15 Instruments de musique (à l'exception des machines parlantes et appareils de T.S.F.). 16 Papier et articles en papier, carton et articles en carton; imprimés, journaux et périodiques, livres; articles pour reliures; photographies; papeterie, matières adhésives (pour la papeterie); matériaux pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés. 17 Gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières non compris dans d'autres classes; matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler; amiante, mica et leurs produits, tuyaux flexibles non métalliques. 18 Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes; peaux d'animaux; malles et valises; parapluies, parasols et cannes; fouets et sellerie. 19 Matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier; tuyaux en grès ou en ciment; produits pour la construction des routes; asphalte, poix et bitume; maisons transportables; monuments en pierre; cheminées. 20 Meubles, glaces, cadres; articles (non compris dans d'autres classes) en bois, liège, roseau, jonc, osier, en corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, celluloïd et succédanés de toutes ces matières. 21 Petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage et la cuisine (non en métaux précieux ou en plaqué); peignes et éponges; brosses (à l'exception des pinceaux); matériaux pour la brosserie; instruments et matériel de nettoyage; paille de fer; verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes. 22 Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs; matières de rembourrage (crin, kapok, plumes, algues de mer); matières textiles fibreuses brutes. 24 Tissus; couvertures de lit et de table; articles textiles non compris dans d'autres classes. 25 Vêtements, chaussures, chapellerie. 26 Dentelles et broderies, rubans et lacets; boutons, boutons à pression, crochets et oeillets, épingles et aiguilles; fleurs artificielles. 27 Tapis, paillassons, nattes, linoléums et autres produits servant à recouvrir les planchers; tentures (excepté en tissu). 28 Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes; décorations pour arbres de Noël. 29 Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures; oeufs, lait et autres produits laitiers; huiles et graisses comestibles; conserves, pickles. 30 Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; poivre, vinaigre, sauces; épices; glace. 31 Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes; animaux vivants; fruits et légumes frais; semences, plantes vivantes et fleurs naturelles; substances alimentaires pour les animaux, malt. 32 Bière, ale et porter; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; sirops et autres préparations pour faire des boissons. 33 Vins, spiritueux et liqueurs. 34 Tabac, brut ou manufacturé; articles pour fumeurs; allumettes. 35 Publicité et affaires. 36 Assurances et finances. 37 Constructions et réparations. 38 Communications. 39 Transport et entrepôt. 40 Traitement de matériaux. 41 Éducation et divertissement. 42 Services divers, à savoir: hôtellerie, restauration; maisons de repos et de convalescence; pouponnières; accompagnement en société; salons de beauté, de coiffure; pompes funèbres, fours crématoires; réservation de chambre d'hôtel pour voyageurs (autres services pour voyageurs rendus par des agences de voyage, classe 39); tuyaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires; travaux du génie (pas pour la construction); prospections; forages; essais de matériaux; laboratoires; location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs.
	Transakce ovlivňující stav	[ENN] stav: 6 - Registration FR 1972/1 LMi, 01.03.1972 AT - BX - CS - DD - DE - DT - EG - ES - HU - IT - LI - MA - MC - PT - RO - SM - TN DT /1/ - List limited to: Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture; engrais pour les terres (naturels et artificiels); compositions extinctrices; trempes et préparations chimiques pour la soudure; produits chimiques destinés à conserver les aliments; matières tannantes; substances adhésives destinées à l'industrie. --------------------------------------------------------- /2/ - List limited to: Couleurs, vernis, laques; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois; matières tinctoriales; mordants; résines naturelles à l'état brut; métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs. --------------------------------------------------------- /3/ - List limited to: Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices. --------------------------------------------------------- /4/ - List limited to: Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses comestibles et les huiles essentielles); lubrifiants; compositions à lier la poussière; compositions combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes; chandelles, bougies, veilleuses et mèches. --------------------------------------------------------- /5/ - List limited to: Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; produits diététiques pour enfants et malades; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles. --------------------------------------------------------- /6/ - List limited to: Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages; ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus; rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées; chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules); câbles et fils métalliques non électriques; serrurerie; tuyaux métalliques; coffres-forts et cassettes; billes d'acier; fers à cheval; clous et vis; autres produits en métal (non précieux) non compris dans d'autres classes; minerais. --------------------------------------------------------- /7/ - List limited to: Machines et machines-outils; moteurs (excepté pour véhicules); accouplements et courroies de transmission (excepté pour véhicules); grands instruments pour l'agriculture; couveuses. --------------------------------------------------------- /8/ - List limited to: Outils et instruments à main; coutellerie, fourchettes et cuillers; armes blanches. --------------------------------------------------------- /10/ - List limited to: Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les dents artificiels). --------------------------------------------------------- /11/ - List limited to: Installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. --------------------------------------------------------- /12/ - List limited to: Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. --------------------------------------------------------- /13/ - List limited to: Armes à feu; munitions et projectiles; substances explosives; feux d'artifice. --------------------------------------------------------- /14/ - List limited to: Métaux précieux et leurs alliages et objets en ces matières ou en plaqué (excepté coutellerie, fourchettes et cuillers); joaillerie, pierres précieuses; horlogerie et autres instruments chronométriques. --------------------------------------------------------- /15/ - List limited to: Instruments de musique (à l'exception des machines parlantes et appareils de T.S.F.). --------------------------------------------------------- /16/ - List limited to: Papier et articles en papier, carton et articles en carton; imprimés, journaux et périodiques, livres; articles pour reliures; photographies; papeterie, matières adhésives (pour la papeterie); matériaux pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés. --------------------------------------------------------- /17/ - List limited to: Gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières non compris dans d'autres classes; matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler; amiante, mica et leurs produits, tuyaux flexibles non métalliques. --------------------------------------------------------- /18/ - List limited to: Cuir et imitations du cuir, articles en ces matières non compris dans d'autres classes; peaux; malles et valises; parapluies, parasols et cannes; fouets, harnais et sellerie. --------------------------------------------------------- /19/ - List limited to: Matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier; tuyaux en grès ou en ciment; produits pour la construction des routes; asphalte, poix et bitume; maisons transportables; monuments en pierre; cheminées. --------------------------------------------------------- /20/ - List limited to: Meubles, glaces, cadres; articles (non compris dans d'autres classes) en bois, liège, roseau, jonc, osier, en corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, celluloïd et succédanés de toutes ces matières. --------------------------------------------------------- /21/ - List limited to: Petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage et la cuisine (non en métaux précieux ou en plaqué); peignes et éponges; brosses (à l'exception des pinceaux); matériaux pour la brosserie; instruments et matériel de nettoyage; paille de fer; verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes. --------------------------------------------------------- /22/ - List limited to: Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs; matières de rembourrage (crin, kapok, plumes, algues de mer); matières textiles fibreuses brutes. --------------------------------------------------------- /24/ - List limited to: Tissus; couvertures de lit et de table; articles textiles non compris dans d'autres classes. --------------------------------------------------------- /25/ - List limited to: Vêtements, y compris les bottes, les souliers et les pantoufles. --------------------------------------------------------- /26/ - List limited to: Dentelles et broderies, rubans et lacets; boutons, boutons à pression, crochets et oeillets, épingles et aiguilles; fleurs artificielles. --------------------------------------------------------- /27/ - List limited to: Tapis, paillassons, nattes, linoléums et autres produits servant à recouvrir les planchers; tentures (excepté en tissu). --------------------------------------------------------- /28/ - List limited to: Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements); ornements et décorations pour arbres de Noël. --------------------------------------------------------- /29/ - List limited to: Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures; oeufs, lait et autres produits laitiers; huiles et graisses comestibles; conserves, pickles. --------------------------------------------------------- /30/ - List limited to: Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; poivre, vinaigre, sauces; épices; glace. --------------------------------------------------------- /31/ - List limited to: Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes; animaux vivants; fruits et légumes frais; semences, plantes vivantes et fleurs naturelles; substances alimentaires pour les animaux, malt. --------------------------------------------------------- /34/ - List limited to: Tabac, brut ou manufacturé; articles pour fumeurs; allumettes. --------------------------------------------------------- /35/ - List limited to: Publicité et affaires. --------------------------------------------------------- /36/ - List limited to: Assurances et finances. --------------------------------------------------------- /37/ - List limited to: Constructions et réparations. --------------------------------------------------------- /38/ - List limited to: Communications. --------------------------------------------------------- /39/ - List limited to: Transport et entrepôt. --------------------------------------------------------- /40/ - List limited to: Traitement de matériaux. --------------------------------------------------------- /41/ - List limited to: Éducation et divertissement. --------------------------------------------------------- /42/ - List limited to: Services divers, à savoir: hôtellerie, restauration; maisons de repos et de convalescence; pouponnières; accompagnement en société; salons de beauté, de coiffure; pompes funèbres, fours crématoires; réservation de chambre d'hôtel pour voyageurs (autres services pour voyageurs rendus par des agences de voyage, classe 39); tuyaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires; travaux du génie (pas pour la construction); prospections; forages; essais de matériaux; laboratoires; location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. --------------------------------------------------------- regedat: 05.10.1971 regrdat: 05.10.1971 notdate: 23.02.1972 [LIN] stav: 6 - Limitation , AT - BX - CS - DD - DT - EG - ES - HU - IT - LI - MA - MC - RO - SM - TN /16/ - List limited to: Papier et articles en papier, carton et articles en carton; imprimés, journaux et périodiques, livres; articles pour reliures; photographies; papeterie, matières adhésives (pour la papeterie); matériaux pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés. --------------------------------------------------------- /18/ - List limited to: Cuir et imitations du cuir, articles en ces matières non compris dans d'autres classes; peaux; malles et valises; parapluies, parasols et cannes; fouets, harnais et sellerie. --------------------------------------------------------- /25/ - List limited to: Vêtements, y compris les bottes, les souliers et les pantoufles. --------------------------------------------------------- /28/ - List limited to: Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements); ornements et décorations pour arbres de Noël. --------------------------------------------------------- /36/ - List limited to: Assurances et finances. --------------------------------------------------------- /41/ - List limited to: Éducation et divertissement. --------------------------------------------------------- regedat: 04.10.1991 regrdat: 10.10.1991 notdate: 10.10.1991 [LIN] stav: 6 - Limitation 1991/10 LMi, 16.12.1991 AT - BX - CS - DD - DT - EG - ES - HU - IT - LI - MA - MC - RO - SM /16/ - List limited to: Papier et articles en papier, carton et articles en carton; imprimés, journaux et périodiques, livres; articles pour reliures; photographies; papeterie, matières adhésives (pour la papeterie); matériaux pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés. --------------------------------------------------------- /18/ - List limited to: Cuir et imitations du cuir, articles en ces matières non compris dans d'autres classes; peaux; malles et valises; parapluies, parasols et cannes; fouets, harnais et sellerie. --------------------------------------------------------- /25/ - List limited to: Vêtements, y compris les bottes, les souliers et les pantoufles. --------------------------------------------------------- /28/ - List limited to: Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements); ornements et décorations pour arbres de Noël. --------------------------------------------------------- /36/ - List limited to: Assurances et finances. --------------------------------------------------------- /41/ - List limited to: Éducation et divertissement. --------------------------------------------------------- regedat: 04.10.1991 regrdat: 10.10.1991 notdate: 10.10.1991 [REN] stav: 6 - Renewal 1991/10 LMi, 16.12.1991 AT - BX - CS - DE - EG - ES - HU - IT - LI - MA - MC - RO - SM regedat: 05.10.1991 regrdat: 21.10.1991 notdate: 31.10.1991 [CEN] stav: 6 - Continuation of effect 1993/8 LMi, 18.10.1993 CZ - SK regedat: 26.07.1993 regrdat: 14.08.1993 notdate: 31.08.1993

AMIS DE L'ÉQUIPE DE FRANCE DE SKI